POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
1. Préambule
La présente politique de traitement des données personnelles explicite la manière dont la société CARDIN CONCIERGERIE LLP dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street Covent Garden WC2H 9JQ London au Royaume-Uni recueille, utilise et traite les données à caractère personnel des utilisateurs recueillies sur le site Internet https://invest-malin.com (ci-après le « Site internet »), les formulaires électroniques et dans le cadre de l’exercice de son activité.
L’utilisateur du Site internet (ci-après « l’Utilisateur ») est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi no2004-575 du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
2. Responsable du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est assuré par CARDIN CONCIERGERIE LLP.
3. Nature et raisons de la collecte des données personnelles par CARDIN CONCIERGERIE LLP
L’Utilisateur peut fournir des données personnelles à CARDIN CONCIERGERIE LLP lorsqu’il remplit le formulaire électronique présent sur le Site internet.
Les données collectées sont :
- Prénom et nom de la personne physique ;
- Adresse email et postale ;
- Numéro de téléphone ;
- Profession ;
- Identité du conjoint le cas échéant
Lorsque que des données personnelles sont nécessaires à la fourniture des services, ou au traitement des demandes de l’Utilisateur, le fait de ne pas les communiquer peut retarder, voire rendre impossible, le traitement de la demande, la réponse aux questions ainsi que la vente de services.
Certaines données de paiement seront également collectées en cas d’achat de services, à savoir notamment les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit utilisée. Ces données ne sont pas collectées par CARDIN CONCIERGERIE LLP mais par la société (à compléter) à travers son module de paiement.
CARDIN CONCIERGERIE LLP peut également recueillir indirectement des données personnelles lorsque l’Utilisateur utilise le Site internet, à savoir notamment l’adresse IP, le moment de la connexion, le navigateur ou le système d’exploitation, par le biais de cookies similaires placés sur l’appareil électronique de l’Utilisateur.
CARDIN CONCIERGERIE LLP collecte les données personnelles des Utilisateurs du Site internet pour les raisons et dans les buts suivants :
• Permettre la navigation sur le Site internet et optimiser l’expérience des Utilisateurs ;
• Permettre d’obtenir des informations sur les services proposés par CARDIN CONCIERGERIE LLP ;
• Permettre à CARDIN CONCIERGERIE LLP de traiter les commandes et les demandes des Utilisateurs, et notamment fournir ses services ;
• Répondre aux demandes et aux questions des Utilisateurs ;
• Réaliser des communications marketing avec le consentement préalable de l’Utilisateur, qui peut être retiré à tout moment (cf. point 6 ci-après) ;
• Respecter les obligations légales ;
• Réaliser des vérifications sur l’identité des Utilisateurs ;
• Mesurer l’audience et établir des statistiques d’utilisation du Site internet.
4. Accès aux données personnelles
Les données personnelles ne sont accessibles au sein de CARDIN CONCIERGERIE LLP qu’aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités. Les données personnelles ne sont communiquées à aucun tiers sauf éventuellement aux filiales de CARDIN CONCIERGERIE LLP notamment dans le cadre de l’exécution des commandes.
CARDIN CONCIERGERIE LLP pourra devoir transférer des données personnelles à des tiers sur demande des autorités habilitées, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
CARDIN CONCIERGERIE LLP s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles est porté à la connaissance de CARDIN CONCIERGERIE LLP, elle s’engage à informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises.
5. Conservation des données personnelles
CARDIN CONCIERGERIE LLP peut conserver les données personnelles des Utilisateurs pendant deux années à compter du consentement des Utilisateurs ou jusqu’au retrait de leur consentement. En cas de relation commerciale, les données relatives aux services proposés par CARDIN CONCIERGERIE LLP sont conservées trois ans à compter de la fin des relations commerciales ou pour une durée supérieure lorsque CARDIN CONCIERGERIE LLP a une raison légitime ou légale de les conserver (notamment sans que cette liste soit exhaustive, les données relatives à la facturation).
6. Droits
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et les dispositions de la Loi du 20 juin 2018 adoptée en application du Règlement européen du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :
● Un droit d’accès : chaque Utilisateur a le droit d’être informé, de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, de la façon dont ses données personnelles sont traitées. Il dispose également du droit d'obtenir la confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, l’accès à ces données et une copie desdites données.
● Un droit de rectification : chaque Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification de ses données et que ses données incomplètes soient complétées.
● Un droit à l'effacement/droit à l’oubli : sous certaines conditions, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir l’effacement de ses données.
● Un droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données.
● Un droit d’opposition au traitement/ droit de retrait de consentement : chaque Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, dans certaines conditions, au traitement de ses données à caractère personnel. Chaque Utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale et retirer son consentement au traitement de ses données mis en œuvre à des fins de publicité comportementale, d’analyse de la navigation, et de mesures d’audience.
Pour plus d’information sur leurs droits sur les données collectées et traitées, les Utilisateurs sont invités à consulter le site internet de la CNIL accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr.
Pour savoir comment CARDIN CONCIERGERIE LLP utilise ses données personnelles et/ou exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser les demandes à CARDIN CONCIERGERIE LLP :
• Par courrier à CARDIN CONCIERGERIE LLP 71-75 Shelton Street Covent Garden WC2H 9JQ London au Royaume-Uni
• Par email à contact@invest-malin.com
Dans tous les cas, l’Utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que CARDIN CONCIERGERIE LLP corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Il est enfin précisé que les Utilisateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.